Modèle de contrat d'investissement Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Ma ndataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire attentivement les clauses du présent Contrat.
CONTRAT TYPE D’INVESTISSEMENT (CTI) Ref : CTI FR IP 12/2016 Page 1 de 24 Le contrat sera effectif à condition quun exemplaire original soit signé par les 2 parties et quun bon de commande avec numéro de référence soit émis par PRAYON. Adresse : PRAYON, Service Achats Techniques CONTRAT Rue J. Wauters 144 BON de COMMANDE :
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Ce contrat devra être daté, signé et décrire le plus précisément possible les engagements des deux parties, le donneur d’ordre et le l’apporteur d’affaires. Un des points de vigilance concerne la rémunération de l’apporteur d’affaires, et les modalités de cette rémunération, généralement sous forme de commissions.
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CONTRAT D’APPORTEUR D’AFFAIRES. ENTRE LES SOUSSIGNES : La société _____, société _____, au capital de _____ euros, ayant son siège social _____ et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de _____ sous le numéro _____, représentée par _____, son _____, D’UNE PART, Ci-après la « Société », ET
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